Documents à fournir en cas de décès

Règlement au·x bénéficiaire·s :

  • Un acte de décès

  • Copie de la ou des pièces d’identités du ou des bénéficiaires

  • RIB du ou des bénéficiaires

  • Lettre certifiant que les causes du décès n’entrent pas dans le cas de déchéance de garantie (cf modèle) signée par l’un des bénéficiaires

Règlement aux pompes funèbres :

  • Un acte de décès

  • Facture des pompes funèbres

  • RIB des pompes funèbres

  • Courrier de désistement du ou des bénéficiaires en faveur des pompes funèbres (cf modèle)

  • Copie de la ou des pièces d’identités du ou des bénéficiaires

  • Lettre certifiant que les causes du décès n’entrent pas dans le cas de déchéance de garantie (cf modèle) signée par l’un des bénéficiaires