Documents à fournir en cas de décès
Règlement au·x bénéficiaire·s :
Un acte de décès
Copie de la ou des pièces d’identités du ou des bénéficiaires
RIB du ou des bénéficiaires
Lettre certifiant que les causes du décès n’entrent pas dans le cas de déchéance de garantie (cf modèle) signée par l’un des bénéficiaires
Règlement aux pompes funèbres :
Un acte de décès
Facture des pompes funèbres
RIB des pompes funèbres
Courrier de désistement du ou des bénéficiaires en faveur des pompes funèbres (cf modèle)
Copie de la ou des pièces d’identités du ou des bénéficiaires
Lettre certifiant que les causes du décès n’entrent pas dans le cas de déchéance de garantie (cf modèle) signée par l’un des bénéficiaires