Société de Prévoyance Mutualiste
 

Tarifs et allocations versées

Conditions d'admission

Il faut :

MONTANT DE LA COTISATION 2017

  Type de contrat Cotisation à régler pour une personne seule Cotisation supplémentaire pour un conjoint
Adhésion avant l'âge de 40 ans* Actifs de la Banque de France 6 € 6 €
Membre de la famille, ou assimilé comme tel, d'un agent Banque de France actif ou retraité 12 € 12 €
Adhésion à partir de l'âge de 40 ans et avant l'âge de 51 ans Actifs et retraités de la Banque de France 88 € 88 €
Actifs ou retraités n'appartenant plus aux effectifs de la Banque de France 106 € 106 €
Membre de la famille, ou assimilé comme tel, d'un agent Banque de France actif ou retraité 106 € 106 €
Adhésion à partir de l'âge de 51 ans et avant l'âge de 66 ans Actifs et retraités de la Banque de France 150 € 150 €
Actifs ou retraités n'appartenant plus aux effectifs de la Banque de France 180 € 180 €
Membre de la famille, ou assimilé comme tel, d'un agent Banque de France actif ou retraité 180 € 180 €

PRESTATIONS VERSÉES EN CAS DE DÉCÈS POUR 2017

Décès de l'adhérent, du conjoint assuré, d’un enfant de plus de 12 ans et de moins de 21 ans à charge fiscalement de l’adhérent à titre principal 4 000 €
Décès d’un enfant de moins de 12 ans à charge fiscalement de l’adhérent à titre principal. Remboursement des frais obsèques sur justificatifs dans la limite de : 4 000 €
Capital complémentaire versé aux orphelins de moins de 21 ans à charge fiscalement de l'adhérent décédé titulaire principal du contrat 1 000 €
* Contrat à souscrire à partir du 1er janvier de l'anniversaire des seize ans et valable jusqu'au 31 décembre de l'année anniversaire des trente neuf ans.
Le contrat SPM est du type annuel renouvelable par tacite reconduction jusqu'au décès, la cotisation annuelle est payable en deux fractions: la première de 50% est payable d'avance la première semaine du mois de décembre et les 50% restant la première semaine du mois d'avril.
En cas de rejet de prélèvement ou de chèque impayé, une participation aux frais de recouvrement de 10 euros pourra être percue.
Siège social : (80-1655) 39 rue des Petits Champs - 75001 Paris
Secrétariat administratif : 23 rue Radziwill
Adresse courrier : Société de Prévoyance Mutualiste (80-1655) 75049 Paris cedex 01
Tél. : 01 42 92 30 35 - Fax : 01 42 92 60 81 - e-mail : spm@banque-france.fr
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