Société de Prévoyance Mutualiste
 

Guide des premières démarches après un décès

Dans les 24 heures qui suivent le décès

Le décès doit être déclaré dans les 24h. Toute personne peut déclarer un décès (dans le cas d’un appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches ; si le décès survient à l’hôpital, la déclaration sera faite directement par l’hôpital à la mairie du lieu du décès).

Déclaration du décès

Quel que soit le lieu du décès, celui-ci doit obligatoirement être constaté par une personne habilitée - un médecin – qui devra remplir un certificat précisant la ou les causes du décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…). Dans ce dernier cas le commissariat ou la gendarmerie doit être alerté.

Comme précisé ci-dessus, toute personne peut déclarer un décès.
Pour ce faire, elle doit s’adresser à la mairie du lieu de décès. Elle doit présenter :

L’acte de décès est signé par le déclarant et l’officier de l’état civil. Il est également fait mention du décès sur le livret de famille et en marge de l’acte de naissance du défunt (art. 79 du code civil). Il est prudent de demander plusieurs exemplaires de l’acte de décès afin de pouvoir les communiquer ensuite.

La mairie délivre un permis d’inhumer qui porte la date et l’heure du décès.

L’inhumation ne peut être faite que 24 heures après le décès.

En cas de mort violente, le juge donne l’autorisation de délivrer le permis d’inhumer après rapport du médecin légiste et enquête de la police.

Décès au domicile

Il faut immédiatement appeler soit un médecin, soit les services du Samu au 15 ou au 112 (numéro européen d’urgence).
Le médecin viendra constater le décès et établir un certificat (cf. ci-dessus). En principe tout médecin est compétent. Cependant si le décès a lieu dans une commune où une habilitation particulière a été délivrée à un membre du corps médical par l’officier d’état civil (généralement dans les grandes villes) seul celui-ci pourra intervenir. Les renseignements peuvent être obtenus à la mairie.

Transport du corps

Quel que soit le lieu du décès, la famille peut demander le transport du corps avant la mise en bière du défunt, à son domicile, à celui d’un proche ou en chambre funéraire. Ce transport est soumis à l’autorisation du maire de la commune du lieu de décès.

Une autorisation de transport du corps hors des limites de la commune du lieu de fermeture du cercueil doit être demandée au maire de la commune.

Entre au moins 24 heures et 6 jours

A défaut de dispositions prévues par le défunt, il convient de régler les funérailles et choisir les pompes funèbres auxquelles sera confiée l’organisation des obsèques (convoi, mise en bière, transport du corps…)

Qui organise les funérailles ?

Si le défunt n’a pas organisé au préalable ses funérailles, ou s’il n’a pas exprimé expressément ses volontés concernant le lieu ou l’organisation de ses obsèques, il appartient à ses proches de décider. La loi ne désigne pas précisément la personne responsable, mais évoque « la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles ».

En cas de conflit, le juge peut être amené à trancher en recherchant dans l’entourage du défunt la personne la plus apte à exprimer ses volontés. Il s’agit généralement du conjoint, des parents, des enfants ou des frères et sœurs. Ce peut être aussi le concubin ou un ami du défunt.

Choix de la société de pompes funèbres et prestations servies
(conseil de l’Association française d’information funéraire et institut national de la consommation)

On peut se renseigner auprès de la mairie pour obtenir une liste de prestataires. La liste des entreprises de pompes funèbres habilitées doit être affichée dans les mairies, les locaux d’accueil des chambres mortuaires et de conservation des cimetières. Un double de cette liste doit être remis à toute personne qui en fait la demande.

Sources : INC, afif.asso.fr, service-public.fr, Amicale des retraités Banque de France

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